Conditions Générales d’Utilisation

1. Informations légales

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Le site internet « www.soframe.com » est édité par la société SOFRAME (ci-après « SOFRAME »).

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 08 juin 2016

2. Informatique et Libertés

Les informations recueillies à partir de ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à : SOFRAME.

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : gestion administrative et commerciale.

Le ou les destinataire(s) des données sont : Le service marketing et le service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : SOFRAME, 29 rue du 14 juillet, 67980 HANGENBIETEN, France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

3. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se reporter à la Politique d’utilisation des cookies du Site.

4. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et tous les éléments de toute nature le constituant tels que notamment mais non limitativement logiciels, textes, images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, contenus dans le site de SOFRAME sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SOFRAME ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. SOFRAME est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents et/ou a obtenu des droits d’exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site de SOFRAME, par quelque moyen que ce soit, est interdite.

Outil de Gestion de Contenu et module Open Source : WORDPRESS  – www.wordpress.com

Les marques et logos reproduits sur le site de SOFRAME sont déposés.

Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire, est interdite.

5. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site internet de SOFRAME nécessite une autorisation écrite et préalable de SOFRAME.

Le site de SOFRAME peut contenir des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où SOFRAME ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SOFRAME ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens leur appartient exclusivement.

6. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au présent site et l’utiliser. Il déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il déclare être bien informé des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet et notamment mais non limitativement des risques et des défauts de fiabilité de ce type de réseaux.

SOFRAME n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

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7. Loi applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de STRASBOURG (France) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.